à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

responsable du service veille et conseils

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

responsable du service veille et conseils

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

responsable du service veille et conseils

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

chargé d'études documentaires principal de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès de l'Association des maires de grandes villes de France

secrétaire général des services

agent de l'ONCFS

Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Article 3

Les agents de l'ONCFS désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants

chargé d'études de 2e classe, 1er échelon

aux échelons supérieurs de sa classe comme

chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (stage)